ICPE, 4 lettres derrière lesquelles bon nombre d’entreprises se retrouvent classifiées, tour d’horizon d’une réglementation incontournable.
Une ICPE c’est quoi ?
C’est une Industrie Classée pour la Protection de l’Environnement. Elle regroupe tous les types d’exploitations susceptibles de créer des risques ou des polluants préjudiciables pour les habitants ou l’environnement.
Ces différents risques sont classifiés selon qu’ils soient accidentels (fuite de produits potentiellement toxiques, incendies, explosions) ou chroniques (exposition prolongée à de petites doses de polluants pouvant avoir un impact sur la nature ou les personnes).
Quelles sont les activités susceptibles d’être classées ICPE ?
Ce sont essentiellement les activités industrielles et agricoles qui sont concernées par cette réglementation. On retrouve d’ailleurs sous cette même appellation une grande disparité d’entreprises, allant de la PME agroalimentaire jusqu’aux installations pétrochimiques.
Retrouvez ici la nomenclature ICPE
Mon entreprise est classée ICPE, que dois-je faire ?
Pour pouvoir exercer leur activité, les entreprises classées ICPE, doivent adresser au préfet de leur département une autorisation environnementale, ou une autorisation simplifiée. Une différence de traitement liée au fait que selon leur nature ces entreprises ne présentent pas la même dangerosité.
Ainsi, les activité relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’environnement sont répertoriées dans une nomenclature qui les soumet à un traitement adapté :
- Pour les activités les moins polluantes et les moins génératrices de nuisances, une simple déclaration en ligne suffira. Le formulaire est disponible ici
- Pour les secteurs dans lesquels les mesures techniques pour prévenir les nuisances sont déjà connues et identifiées, c’est un enregistrement qui sera alors demandé par la préfecture
- Enfin, pour les installations aux risques de nuisance ou de pollution les plus importants, le professionnel devra faire une demande d’autorisation avant même d’exercer sa mission. Cette demande viendra prouver que l’entreprise maîtrise dans son intégralité les risques humains et environnementaux. In fine, c’est le préfet qui décidera de l’autorisation de lancer l’activité de l’ICPE en imposant des prescriptions techniques ou en décidant d’en interdire son fonctionnement en cas de manquements avérés.
Le Livre V du code l’environnement répertorie 4 catégories de risques :
- Les substances (par exemple, radioactives, combustibles, inflammables…)
- Les activités (recyclage de déchets, pétrochimie, agroalimentaire…)
- Les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED)
- Les activités relevant de la directive SEVESO
Le fait d ‘être classé ICPE, confère certains pouvoirs à l’état, comme celui d’imposer le respect de dispositifs techniques, d’autoriser ou de refuser la mise en service de certaines installations.
Quel est le lien entre bâtiment industriel et ICPE ?
Comme précisé plus haut le type et les volumes de votre activité détermine le classement. C’est pourquoi, les bâtiments industriels ou logistiques peuvent être soumis à déclaration ou à enregistrement.
Dans la mesure ou ils répondent à certains critères, votre classement ICPE a des impacts sur la conception de votre ouvrage et notamment :
- L’implantation du bâtiment
- Les locaux qui doivent être désenfumés
- Le type, le nombre, la surface et l’implantation d’exutoires
- Les cantons de désenfumage
- Les amenées d’air
- Les commandes à distance
- La stabilité au feu de la charpente (R15 ou R30)
- Les surcharges éventuelles d’un réseau de sprinklage (réseau d’arrosage incendie)
- Les types de matériaux employés et leur classement au feu
- Les accès en périphérie permettant aux secours de se rendre sur l’ICPE
- Les portes coupes feu
Comment me faire accompagner dans la construction de mon bâtiment ICPE ?
La réglementation est complexe. Il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel de la construction Industrielle, pour être certain de répondre au cadre normatif.
Votre expert Nextensia, sera votre unique interlocuteur de la définition de votre besoin jusqu’à la livraison de votre bâtiment. En intégrant dans votre construction les exigences liées à votre classement ICPE, vous restez serein, et avez la certitude de bénéficier en quelques jours d’un outil prêt à l’emploi.
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